1. Identification de l’Éditeur du Site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://eds-artisan.fr/ les informations suivantes:
| Dénomination Sociale | DA SILVA ERIC |
| Nom Commercial | EDS ARTISAN |
| Forme Juridique | Entrepreneur Individuel |
| Siège Social | 7 RUE DU POIRIER D’ARGENT 78910 ORGERUS |
| Téléphone | +(33) 6 49 01 25 86 |
| Adresse e-mail | eric@eds-artisan.fr |
2. Immatriculation et Informations Légales
| Numéro SIREN | 533 118 105 |
| Numéro SIRET | 533 118 105 000 30 |
| Immatriculation | Registre des Métiers (RM) de 78 |
| Code APE / NAF | 4321A (travaux d’installation électrique dans tous locaux) |
| Coordonnées géodésiques | 604498.81 / 6861030.13 |
3. Régime de TVA
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR 91 533118105
4. Assurance Professionnelle Obligatoire (Garantie Décennale et RC Pro)
Conformément à la réglementation en vigueur, l’entreprise EDS ARTISAN est couverte par les assurances professionnelles obligatoires pour les activités d’électricité générale.
| Nom de l’Assureur | |
| Numéro de Police | |
| Couverture Géographique | France Métropolitaine, Île-de-France |
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site https://eds-artisan.fr/, incluant de manière non limitative les textes, graphismes, images, logos, icônes, sons et logiciels, est la propriété de DA SILVA ERIC ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable.
6. Hébergement du Site
| Hébergeur | OVH, Ionos |
| Adresse | 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix |
| Téléphone / Contact | 1007 (composez le +33 9 72 10 10 07 depuis une ligne en dehors de la France) |
7. Gestion des Données Personnelles (RGPD)
Responsable du traitement: DA SILVA ERIC.
Les informations recueillies via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à répondre aux demandes d’information et d’établissement de devis. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez contacter le responsable du traitement par e-mail à eric@eds-artisan.fr
8. Droit Applicable et Litiges
En cas de litige, l’Artisan [Votre Nom] s’efforce de trouver une solution amiable avec le client.
Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Le médiateur désigné est :
[Nom du Médiateur] [Coordonnées (adresse et site web) du Médiateur professionnel]
Le Client et le professionnel restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que la solution proposée par le médiateur.